1- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Abellia Nature au consommateur. Les offres, promotions et réductions de prix sur le site s’adressent uniquement aux particuliers. Les professionnels, distributeurs, et revendeurs doivent s’adresser au gérant d’Abellia Nature pour toute commande.
2- Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
3- Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur sur le site au moment de la commande.
4- Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5- Informations sur les produits
Abellia Nature présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Abellia Nature ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
6- Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date d’achat sur le site par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sont nets TTC. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
7- Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du site à l’étape de paiement de sa commande.
Le paiement par carte bleue vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal:
Reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Lors de vos achats sur notre site, vous serez automatiquement basculé vers leur plateforme de paiement. La transaction qui se fait entre vous et PayPal est entièrement sécurisée via l’algorithme de cryptage (SSL). Vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir un compte chez Paypal et vous pouvez directement régler par carte bleue. Une fois la transaction accomplie, vous recevez une confirmation de votre paiement et de notre côté une notification mail de votre règlement nous est transmise, ce qui déclenchera l’expédition de votre commande. Tout au long de son processus , vous serez automatiquement averti par e-mail de son état d’avancement.
Le paiement par chèque ou virement:
Il est possible de régler votre commande directement par chèque ou virement. Veuillez alors nous contacter par mail pour procéder à la commande avec ces types de règlements.
Le consommateur garantit à la société Abellia Nature qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. La société Abellia Nature se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Abellia Nature se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Un e-mail de notification sera alors envoyé afin de prévenir le consommateur du défaut de paiement ou de la suspension de sa commande jusqu’à son règlement ou son annulation complète.
8. Confidentialité
Afin d’expédier vos commandes, nous vous demandons
– vos coordonnées: nom et adresse pour la livraison et la facturation,
– votre adresse e-mail et numéro de téléphone pour la confirmation de la commande et de la livraison.
– votre numéro de carte bancaire : la sécurité de vos coordonnées bancaires est assurée par la plateforme Paypal. En aucun cas nous détenons ni avons accès à vos coordonnées bancaires.
A tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées. Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d’autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à la société Abellia Nature : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Abellia Nature. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@abellianature.fr
9. Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
10- Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le site au moment de la commande et uniquement en France métropolitaine. Pour les autres pays, vous pouvez nous contacter directement par mail. Les colis sont expédiés au plus le lendemain dès l’acceptation du paiement. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Abellia Nature dans un délai de 7 jours ouvrés à compté de la livraison de la commande.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison. En ce qui concerne l’expédition, selon le poids du colis nous travaillons essentiellement avec la « lettre suivi « , la « lettre Max marchandises » et le colissimo qui permettent le suivi de votre commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Ces modes d’expéditions sont des services très fiables. En pratique et la plupart du temps, la livraison parvient au destinataire deux jours ouvrés après son départ. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête à la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
11- Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrés suivants la date de la livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de cette réclamation par simple courrier à :
Abellia Nature
26 Avenue des Tamaris
13 440 Cabannes
11-1- Erreurs de livraison et retour
Le consommateur devra formuler auprès de la société Abellia Nature le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
11-2 La formulation de cette réclamation auprès de la société Abellia Nature pourra être faite en priorité en vous connectant sur notre site dans la rubrique « nous contacter » en précisant bien la référence de la commande.
11-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Abellia Nature de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
11-4– En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Abellia Nature dans son ensemble et dans son emballage d’origine sans avoir été utilisé, en Colissimo Recommandé, à l’adresse indiquée plus haut. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Abellia Nature. Les frais d’envoi sont à la charge du consommateur.
12- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Abellia Nature, en vous connectant sur notre site dans la rubrique « nous contacter » en indiquant votre numéro de client ou vos coordonnées et la référence de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Abellia Nature, 26 avenue des Tamaris, 13440 Cabannes.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, testé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées sous forme d’un avoir, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
13- Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure à pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société Abellia Nature. Est considéré comme cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société, et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent également des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société Abellia Nature, ou celle de l’un de ses fournisseurs, ou transporteurs.
14- Loi applicable
Les ventes conclues par Abellia Nature sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Abellia Nature pour obtenir une solution à l’amiable.
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société Abellia Nature, et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Tarascon.